Arrêté du 5 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois

J.O. 160 du 12 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 5 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois - Seine aval

NOR : IOCB0758416A

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 5 juillet 2007, M. Philippe Vignes, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois - Seine aval, en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales.